Initiative 150, votation du 28 février 2016

Initiative 150, votation du 28 février 2016

Les experts du World Economic Forum, lors du dernier symposium de Davos, ont tiré la sonnette d’alarme sur les conséquences de la quatrième révolution industrielle en raison de l’informatisation et de la numérisation.

La quatrième révolution industrielle va amener une transformation radicale de l’économie. Des millions d’emplois vont passer à la trappe dans tous les pays et dans toutes les branches. Elle va en créer d’autres dans de nouvelles branches.

Ce sont des nouveaux défis qui se posent et ceci à tous les niveaux de la société.

Tous les outils de promotion économique visant à assurer l’avenir de l’emploi, favoriser l’implantation de nouvelles entreprises dans les domaines innovants doivent être préservés.

Le canton de Genève a appliqué jusqu’ici des dispositifs encourageant l’installation de ces branches d’avenir sur son territoire en accordant des allègements fiscaux pendant une période limitée dans le temps à des entreprises qui ont un intérêt économique prépondérant pour le canton.

L’initiative 150, objet de la votation du 28 février, * Pas de cadeaux aux multinationales * vise la suppression des allègements fiscaux dans le canton de Genève (elle ne concerne pas les statuts fiscaux spéciaux qui vont être abrogés lors de l’entrée en vigueur de la troisième réforme de l’imposition des entreprises).

Le succès de cette initiative rendrait caduque l’un des instruments de politique économique dont dispose l’Etat, l’application de l’article 10 de l’imposition des personnes morales.

Outre les multinationales, des PME, des start-up bénéficient de ces allègements et dans tous les cas sous des conditions très strictes.

Je peux me référer à un cas concret issu de ma pratique professionnelle.

En 2003, une PME essentiellement genevoise dont le domaine d’activité était totalement innovant a bénéficié de cette exonération. L’effectif était de 4 employés.

Il n’y avait aucune possibilité de concurrence déloyale avec des entreprises existantes.

La durée de l’exonération était limitée dans le temps.

La société devait attribuer à un fonds de réserve le montant correspondant à l’économie d’impôt réalisée grâce aux allégements fiscaux. L’économie d’impôt ainsi réalisée ne pouvait pas être distribuée aux actionnaires.

Si la société cessait ses activités ou transférait son siège dans un autre canton ou à l’étranger dans un laps de temps déterminé, le montant des impôts qui aurait été perçu sans allègement fiscal devait être restitué.

En 2016, c’est une PME qui compte 35 employés.

Ces dispositifs de promotion économique contribuent au maintien de la compétitivité de Genève. Ils ne créent pas d’inégalité entre les entreprises et ne représentent pas un fardeau mais une opportunité pour le canton.

Dans un climat aussi incertain et difficile, il serait préjudiciable qu’une telle initiative aboutisse.

Nous devons promouvoir tous les outils de développement de notre canton et soutenir notre économie.

Wanda Salès Roszmuski
Expert-réviseur agréé