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Les experts du World Economic Forum, lors du dernier symposium de Davos, ont tiré la sonnette d’alarme sur les conséquences de la quatrième révolution industrielle en raison de l’informatisation et de la numérisation.

La quatrième révolution industrielle va amener une transformation radicale de l’économie. Des millions d’emplois vont passer à la trappe dans tous les pays et dans toutes les branches. Elle va en créer d’autres dans de nouvelles branches.

Ce sont des nouveaux défis qui se posent et ceci à tous les niveaux de la société.

Tous les outils de promotion économique visant à assurer l’avenir de l’emploi, favoriser l’implantation de nouvelles entreprises dans les domaines innovants doivent être préservés.

Le canton de Genève a appliqué jusqu’ici des dispositifs encourageant l’installation de ces branches d’avenir sur son territoire en accordant des allègements fiscaux pendant une période limitée dans le temps à des entreprises qui ont un intérêt économique prépondérant pour le canton.

L’initiative 150, objet de la votation du 28 février, * Pas de cadeaux aux multinationales * vise la suppression des allègements fiscaux dans le canton de Genève (elle ne concerne pas les statuts fiscaux spéciaux qui vont être abrogés lors de l’entrée en vigueur de la troisième réforme de l’imposition des entreprises).

Le succès de cette initiative rendrait caduque l’un des instruments de politique économique dont dispose l’Etat, l’application de l’article 10 de l’imposition des personnes morales.

Outre les multinationales, des PME, des start-up bénéficient de ces allègements et dans tous les cas sous des conditions très strictes.

Je peux me référer à un cas concret issu de ma pratique professionnelle.

En 2003, une PME essentiellement genevoise dont le domaine d’activité était totalement innovant a bénéficié de cette exonération. L’effectif était de 4 employés.

Il n’y avait aucune possibilité de concurrence déloyale avec des entreprises existantes.

La durée de l’exonération était limitée dans le temps.

La société devait attribuer à un fonds de réserve le montant correspondant à l’économie d’impôt réalisée grâce aux allégements fiscaux. L’économie d’impôt ainsi réalisée ne pouvait pas être distribuée aux actionnaires.

Si la société cessait ses activités ou transférait son siège dans un autre canton ou à l’étranger dans un laps de temps déterminé, le montant des impôts qui aurait été perçu sans allègement fiscal devait être restitué.

En 2016, c’est une PME qui compte 35 employés.

Ces dispositifs de promotion économique contribuent au maintien de la compétitivité de Genève. Ils ne créent pas d’inégalité entre les entreprises et ne représentent pas un fardeau mais une opportunité pour le canton.

Dans un climat aussi incertain et difficile, il serait préjudiciable qu’une telle initiative aboutisse.

Nous devons promouvoir tous les outils de développement de notre canton et soutenir notre économie.

Wanda Salès Roszmuski
Expert-réviseur agréé

Argumentaire de Wanda Salès Rozmuski, Expert-réviseur agréé
Directrice d’une fiduciaire

Nous savons aujourd’hui mesurer exactement l’impact de la présence des contribuables imposés selon la dépense sur les recettes fiscales de l’Etat, sur notre économie grâce à leur forte consommation de biens et services.
Nous devons nous prononcer le 30 novembre prochain sur les deux initiatives fédérales et cantonales visant la suppression de l’imposition selon la dépense.
Les initiants nous promettent des lendemains radieux car selon eux, ces « forfaitaires fiscaux » ne partiront pas, deviendront des contribuables ordinaires avec comme corollaire, une augmentation des recettes fiscales de l’Etat.
Les défenseurs des forfaits fiscaux nous annoncent d’importantes retombées : Suppression massive d’emplois, trou béant dans les rentrées fiscales, économie en perte de vitesse suite au départ de ces contribuables.
Bien que je me place dans cette dernière catégorie, en réalité aucun d’entre nous ne possède une boule de cristal.
En cas d’acceptation de ces initiatives, nous créerons toutefois une situation incertaine au moment où, suite aux pressions extérieures, la Suisse devra abandonner les statuts fiscaux spéciaux relatifs aux personnes morales ce qui immanquablement aura pour conséquence d’importantes pertes fiscales.
Pourquoi prendre le risque de diminuer l’attractivité de ce pays alors que des états voisins ou lointains et qui ont des systèmes d’imposition similaires à l’impôt sur la dépense, se livrent une concurrence sans merci pour s’attirer les grandes fortunes ? Ils ont leur escarcelle ouverte dans l’attente de cette éventuelle manne que nous n’aurons pas su garder.
Par ailleurs pour l’objet fédéral, il y a un autre objectif qui se glisse subrepticement dans une phrase « les privilèges fiscaux pour les personnes physiques sont illicites ». Ce sont nos déductions fiscales qui risquent de passer à la trappe, les déductions de prévoyance professionnelle, rachat d’années, pilier 3 A, frais d’entretien d’immeuble, frais liés aux économies d’énergie, intérêts hypothécaires. Comme généralement ce sont les contribuables qui ont des revenus élevés qui tirent parti de ces déductions, celles-ci ne manqueront pas d’être considérés comme des privilèges de riches, ce d’autant qu’il faudra compenser les pertes fiscales occasionnées par les possibles départs de « forfaitaires fiscaux ».
Ne nous laissons pas entraîner dans les dogmes qui nous dressent les uns contre les autres. Soyons juste pragmatiques et appliquons la morale de la fable de Jean de La Fontaine « Un tiens vaut mieux que deux tu l’auras ».